Être membre d’un conseil d’administration en 2024 : Quelles nouveautés à propos de vos responsabilités juridiques ?


Description

Introduction

En 2024, l’UFEP et la FEDAS lancent un nouveau cycle de workshops destiné aux administrateurs et futurs administrateurs du secteur social et/ou du secteur de l’aide et des soins sur les thématiques suivantes : 

1 – Être membre d’un conseil d’administration en 2024 : quelles nouveautés à propos de vos responsabilités juridiques ?

2 – Étoffez votre conseil d’administration : une opportunité pour plus de diversité ?

3 – Maîtrisez les enjeux financiers de votre association : quelle stratégie adopter pour optimiser vos ressources dans une période de récession ?

4 – Coopération et partenariat : Comment développer votre réseau sur le territoire ?

5 – S’inspirer pour innover : partez à la rencontre d’acteurs luxembourgeois engagés et profitez d'une visite d'ateliers d'inclusion professionnelle ! 


Ce premier workshop, prévu le 13 juin 2024 de 18h30 à 21h, mettra en lumière les responsabilités juridiques sous la thématique « Être membre d’un conseil d’administration en 2024 : quelles nouveautés à propos de vos responsabilités juridiques ? » et sera animé par Maître Bernard FELTEN.

Maître Bernard Felten est associé fondateur du cabinet FELTEN, ASSA & ASSOCIES et responsable du département corporate.

                                                    



Public cible

Administrateurs et futurs administrateurs du secteur social et/ou du secteur de l'aide et des soins.

Langue véhiculaire

Français 

Objectifs visés

  • Développer vos compétences.
  • Rencontrer d'autres administrateurs et partager vos expériences.
  • Faire évoluer vos pratiques.

Contenus

1. Introduction à la responsabilité des administrateurs

  • Définition et portée des responsabilités des administrateurs dans une a.s.b.l.

2. Cadre légal régissant les ASBL au Luxembourg

  • Présentation des lois et régulations applicables aux administrateurs des a.s.b.l.

3. Les devoirs fondamentaux des administrateurs

  • Devoir de diligence et de loyauté.
  • Devoir de gestion prudente et diligente.

4. Responsabilité civile des administrateurs

  • Cas où les administrateurs peuvent être tenus responsables civilement.
  • Implications des décisions de gestion sur la responsabilité personnelle.

5. Responsabilité pénale des administrateurs

  • Exemples de violations pouvant entraîner une responsabilité pénale.
  • Procédures et conséquences des infractions pénales.

6. Responsabilité comptable et financière

  • Obligations fiscales et financières spécifiques aux a.s.b.l.
  • Conséquences de la non-conformité comptable pour les administrateurs.

7. Gestion des risques et assurance

  • Stratégies de gestion des risques pour minimiser la responsabilité.
  • Importance et types de couvertures d'assurance pour les administrateurs.

8. Études de cas : jugements

  • Analyse de cas réels où la responsabilité des administrateurs a été mise en question.
  • Leçons apprises et meilleures pratiques dérivées de la jurisprudence.

9. Pratiques recommandées aux administrateurs

  • Conseils pratiques pour limiter les risques de responsabilité.
  • Formation et ressources. 

Télécharger le descriptif du cycle complet d'ateliers de réflexion et d'échanges :


  • Sur demande
  • French/Français
  • UFEP 13624