En 2024, l’UFEP et la FEDAS lancent un nouveau cycle de 5 workshops destiné aux administrateurs et futurs administrateurs du secteur social et/ou du secteur de l’aide et des soins sur les thématiques suivantes : 

1 – Être membre d’un conseil d’administration en 2024 : quelles nouveautés à propos de vos responsabilités juridiques ?

2 – Étoffez votre conseil d’administration : une opportunité pour plus de diversité ?

3 – Maîtrisez les enjeux financiers de votre association : quelle stratégie adopter pour optimiser vos ressources dans une période de récession ?

4 – Coopération et partenariat : Comment développer votre réseau sur le territoire ?

5 – S’inspirer pour innover : partez à la rencontre d’acteurs luxembourgeois engagés et profitez d'une visite d'ateliers d'inclusion professionnelle ! 

Ce premier workshop, prévu le 13 juin 2024 de 18h30 à 21h, mettra en lumière les responsabilités juridiques sous la thématique « Être membre d’un conseil d’administration en 2024 : quelles nouveautés à propos de vos responsabilités juridiques ? » et sera animé par Maître Bernard FELTEN.

Maître Bernard Felten est associé fondateur du cabinet FELTEN, ASSA & ASSOCIES et responsable du département corporate.

Administrateurs et futurs administrateurs du secteur social et/ou du secteur de l'aide et des soins.

Français 

• Développer vos compétences.
• Rencontrer d'autres administrateurs et partager vos expériences.
• Faire évoluer vos pratiques.

1. Introduction à la responsabilité des administrateurs

• Définition et portée des responsabilités des administrateurs dans une a.s.b.l.

2. Cadre légal régissant les ASBL au Luxembourg

• Présentation des lois et régulations applicables aux administrateurs des a.s.b.l.

3. Les devoirs fondamentaux des administrateurs

• Devoir de diligence et de loyauté.
• Devoir de gestion prudente et diligente.

4. Responsabilité civile des administrateurs

• Cas où les administrateurs peuvent être tenus responsables civilement.
• Implications des décisions de gestion sur la responsabilité personnelle.

5. Responsabilité pénale des administrateurs

• Exemples de violations pouvant entraîner une responsabilité pénale.
• Procédures et conséquences des infractions pénales.

6. Responsabilité comptable et financière

• Obligations fiscales et financières spécifiques aux a.s.b.l.
• Conséquences de la non-conformité comptable pour les administrateurs.

7. Gestion des risques et assurance

• Stratégies de gestion des risques pour minimiser la responsabilité.
• Importance et types de couvertures d'assurance pour les administrateurs.

8. Études de cas : jugements

• Analyse de cas réels où la responsabilité des administrateurs a été mise en question.
• Leçons apprises et meilleures pratiques dérivées de la jurisprudence.

9. Pratiques recommandées aux administrateurs

• Conseils pratiques pour limiter les risques de responsabilité.
• Formation et ressources.